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Comment soumettre une demande

Le processus de demande de subvention à la Fondation Gainey

La Fondation Gainey étudie les demandes de don soumises par des organismes enregistrés de bienfaisance qui offrent des programmes éducatifs pour les jeunes dans les domaines de l’environnement et des arts.

Admissibilité

En vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu, la Fondation ne peut verser de subventions qu’à des « donataires reconnus »; ce sont principalement des organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral.

Pour être admissible à une subvention de la Fondation, l’organisme doit démontrer qu’il est bien géré et qu’il a un Comité Administratif actif et redevable.

De façon générale, la Fondation n’appuie pas:

  • Les projets individuels;
  • Les levées de fonds ou les réductions de dettes;
  • Les téléthons, les ventes aux enchères, les tirages au sort ou les tombolas;
  • Les campagnes de publicité directe;
  • Les organismes internationaux ou ceux qui apportent une aide à l’extérieur du Canada;
  • Les églises et organismes religieux;
  • Les partis politiques ou toute activité à caractère politique;
  • Les organismes agissant comme tierce partie et les clubs de services.

 

Comment appliquer :

Votre organisme doit compléter le formulaire de demande de don afin que votre demande soit soumise au processus d’évaluation et de sélection.

Vous devez inclure les documents suivants avec le formulaire de demande:

  • Une lettre de présentation signée par un membre de la direction ou du Conseil d’Administration;
  • Votre budget de l’année en cours;
  • Le budget du programme soumis à la Fondation;
  • Deux soumissions détaillées de fournisseurs différents pour tout achat de matériel ou offre de service;
  • La liste des dirigeants et membres du Conseil d’Administration;
  • Les états financiers vérifiés les plus récents;
  • Vos contrôles internes et règles administratives.

Les donataires qualifiés selon la Loi de l’impôt sur le revenu sont:

  • Les organismes de bienfaisance enregistrés au fédéral;
  • Les associations athlétiques canadiennes enregistrées;
  • Les sociétés de logement au Canada conçues exclusivement pour fournir des logements abordables aux aînés;
  • L’Organisation des Nations Unies et ses agences;
  • Certaines universités à l’extérieur du Canada;
  • Les oeuvres charitables à l’extérieur du Canada auxquelles le gouvernement du Canada a fait un cadeau au courant des douze derniers mois;
  • Les municipalités Canadiennes;
  • Les autorités fédérales, provinciales ou leurs agents.